CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site lessavonsdejadis.com, exploité par :
Les Savons de Jadis
Emmanuelle Lyot
2 Coat Don, 22220 Plouguiel
Téléphone : 02 96 92 20 31
SIREN : 799 242 367
SIRET : 799 242 367 00016
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des savons artisanaux fabriqués par saponification à froid. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La mention de la TVA applicable est précisée sur la facture :
- Lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur la facture.
- Lorsque la TVA est applicable, son taux et son montant sont détaillés sur la facture.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le mode de livraison choisi.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le client passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. La vente est conclue dès la confirmation de la commande par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou d'anomalie dans la commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (via PayPlug, paiement sécurisé)
- Virement bancaire (pour les clients avec compte)
- Chèque (pour les clients avec compte)
Le paiement est exigé à la commande. La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement intégral.
ARTICLE 6 - SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Les paiements par carte bancaire sont traités par notre prestataire PayPlug, certifié PCI-DSS. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée via le protocole SSL/TLS et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Les transactions sont sécurisées par le protocole 3D Secure, qui ajoute une étape d'authentification auprès de votre banque pour prévenir la fraude.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Modes de livraison :
- Colissimo : Livraison à domicile sous 2 à 4 jours ouvrés
- Mondial Relay : Livraison en point relais sous 3 à 5 jours ouvrés
- Retrait en boutique : Gratuit, disponible sous 24h ouvrées
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à des dommages et intérêts, sauf dépassement du délai légal de 30 jours prévu à l'article L216-1 du Code de la consommation.
ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s'opère au moment de la prise de possession physique du produit par le consommateur ou un tiers désigné par lui.
Toutefois, le vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix (réserve de propriété).
ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : contact@lessavonsdejadis.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception : Les produits descellés ou utilisés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène (article L221-28 du Code de la consommation).
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 10 - GARANTIES
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client :
- Par email : contact@lessavonsdejadis.com
- Par téléphone : 02 96 92 20 31
- Par courrier : Les Savons de Jadis, 2 Coat Don, 22220 Plouguiel
ARTICLE 12 - MÉDIATION
En cas de litige non résolu après réclamation auprès du service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur compétent sera communiqué au consommateur sur demande adressée à contact@lessavonsdejadis.com.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, grève, interruption des transports ou des télécommunications, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté du vendeur.
ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et éventuelle médiation, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : Mars 2026
